Amendement n° AS1364 de M. François Gernigon sur après l'article 18, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, les deux occurrences des mots : « de trois » sont remplacées par les mots : « d’un ».

L'exposé des motifs

Le montant des dépenses de la Sécurité sociale liée aux arrêts de travail dépasse les 15 milliards d’euros par an, dont une grande partie est liée aux arrêts de courte durée. En effet, les arrêts de moins de sept jours représentent 40 % des indemnités journalières versées, un montant qui ne cesse de croître. Limiter les arrêts de travail en téléconsultation à un seul jour permettrait de mieux cont… (extrait)