Amendement n° AS1391 de M. David Amiel à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « qui sont assises sur les rémunérations ou gains inférieurs au salaire minimum de croissance majoré de 150 % ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 8, 10 et 12. III. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,2 » le nombre : « 1,6 ». IV. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,2 » le nombre : « 1,6 ». V. - Supprimer les alinéas 15 à 18. VI. - Compléter cet article par l’alinéa suivant :… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement a vocation à retranscrire un scénario semblable au scénario central du rapport « Les politiques d’exonérations de cotisations sociales : une inflexion nécessaire » rendu en octobre 2024 par les économistes Antoine Bozio et Etienne Wasmer, à la demande des précédents gouvernements. Ce scénario n’entraîne aucune augmentation du coût global du travail, qui serait délétère pour l’e… (extrait)