Amendement n° AS1410 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 7

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 5.

L'exposé des motifs

L’article 7 propose de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations des apprentis au-delà de 50 % du SMIC. Ce dispositif peut être vu comme une désincitation de la formation par apprentissage, alors que la barre du million de jeunes apprentis a été franchie fin 2023. Ainsi, cet amendement de suppression propose de conserver … (extrait)