Au premier alinéa de l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles, les mots : « résidant en France » sont remplacés par les mots : « justifiant d’une résidence stable et ininterrompue sur le territoire français depuis au moins cinq ans ».
Cet amendement vise à durcir les conditions d’obtention de l’APA pour les étrangers. Un nombre toujours plus considérable de personnes seront poussées à vouloir quitter le pays qui les a vues naître dans les prochaines années et les prochaines décennies. Ces flux migratoires potentiels, s’ils ne sont pas anticipés et maîtrisés, auront des conséquences dramatiques en Europe et en France, tan… (extrait)