Amendement n° AS1475 de M. Gaëtan Dussausaye à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le Rassemblement National se prononce contre les dispositions de cet article tendant à supprimer des incitations à l'embauche de nombreux jeunes en apprentissage, en limitant les exonérations de cotisations sociales, ce qui revient à augmenter leur coût pour les employeurs.