Amendement n° AS1493 de M. Jean-François Rousset sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - L’article L. 643-6 du code de la sécurité sociale est complété par l’alinéa suivant : « Les médecins remplissant les conditions prévues aux quatrième à septième alinéas du présent article au titre de leur activité professionnelle en qualité de médecin sont exonérés des cotisations d’assurance vieillesse mentionnées aux articles L. 642-1, L. 644-1, L. 645-2 et L. 645-2-1 du présent code. » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale et pour l’État est compensée à due c… (extrait)

L'exposé des motifs

Face à l’augmentation et au vieillissement de la population française, la demande de soins ne cesse de croître. Or, 87 % du territoire manque de médecins. C’est pourquoi, en 2019, nous avons supprimé le numerus clausus, ce qui a déjà permis une augmentation de 30 % du nombre d’étudiants en médecine. Horizon 2027, l’objectif est de former 16 000 étudiants par an. Par ailleurs, nous avons également … (extrait)