Amendement n° AS1518 de Mme Béatrice Bellay à l'article 14

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Le Gouvernement étudie la pertinence de majorer les prestations sociales dans les territoires régies par l’article 73 de la Constitution, notamment les allocations familiales, le revenu de solidarité active (RSA) et les allocations logement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à majorer les prestations sociales outre-mer, face à la cherté de la vie. En s’inspirant des réflexions issues des Assises des Outre-mer et des études récentes, cet amendement vise à enrayer la hausse des prix dans les territoires ultramarins, à améliorer le pouvoir d’achat des populations locales et à atténuer les tensions sociales… (extrait)