Amendement n° AS1569 de Mme Justine Gruet à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « représentatives, », insérer les mots « l’Union nationale des associations agréés d’usagers du système de santé, ».

L'exposé des motifs

Les objectifs de cet article sont largement partagés par les associations de patients. Néanmoins, ces objectifs ne peuvent être uniquement quantitatifs et financiers, et faire l’impasse sur la pertinence et la qualité des actes. Il convient également de prévoir que cet accord favorise un meilleur équilibre territorial dans l’implantation des structures d’imagerie et de biologie médicale. A l’insta… (extrait)