Adopté.
I. - La section 1 du chapitre 8 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 138-9 est ainsi modifiée : a) La première occurrence du mot : « et » est remplacée par le signe : « , » ; b) Après le mot : « appartiennent, », sont insérés les mots : « pour les spécialités hybrides substituables figurant au registre mentionné au dernier alinéa de l’article L. 5121-10 du même code ainsi que pour les médicaments biolo… (extrait)
Le développement des médicaments biosimilaires et des médicaments hybrides représente une source d’économies pour le système de santé. Pour rappel, leur taux de pénétration n’est pour l’instant que de 33 % après cinq ans de commercialisation, contre 70 % à 75 % après un an pour les génériques. Dans plusieurs pays européens, ce taux dépasse déjà les 70 %, voire les 80 % comme en Allemagne ou au Roy… (extrait)