Adopté.
I. - Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. - Au troisième alinéa du I de l’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « , à l’exclusion des tâches réalisées par des entreprises de travaux forestiers, » sont supprimés. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I A est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du t… (extrait)
Cet amendement du rapporteur général propose d'étendre le bénéfice de l'exonération dégressive de cotisations patronales pour l'embauche de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi (TO-DE) dans le secteur agricole aux saisonniers des entreprises de travaux forestiers. Ces dernières ont en effet également des besoins de main d'œuvre concentré dans le temps et connaissent des fragilités, bie… (extrait)