Amendement n° AS1586 de M. Yannick Neuder sur après l'article 9, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi rédigé : « QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucre ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) Inférieure à 50Entre 5 et 821Au delà de 828 » 2° Le troisième alinéa est supprimé ; 3° La seconde phrase du quatrième alinéa est supprimée.

L'exposé des motifs

Cet amendement du rapporteur général propose d’une part d’abaisser de quinze à trois le nombre de tranches de la contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine contenant des sucres ajoutés et qui ne sont pas des boissons alcooliques et d’autre part de relever le tarif de cette accise par hectolitre. Suivant le modèle britannique et c… (extrait)