Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° La deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 160-13 est complétée par les mots : « ainsi que pour la rémunération liée à l’acquisition et au fonctionnement des équipements lourds d’imagerie médicale mentionnée à l’article L. 162-1-9-1 ».
L’article 15 vise notamment à permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies sur les dépenses d’imagerie médicale, dont la croissance s’est accélérée, tirée par un accroissement des volumes d’actes pratiqués. Il n’est pas possible de faire porter ces économies intégralement sur des baisses de tarifs sans fragiliser le maillage des plateaux techniques d’imagerie et pousser le secteur à l… (extrait)