Amendement n° AS1616 de M. Yannick Neuder sur après l'article 9
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Modifier ainsi la première ligne du tableau de l’alinéa 6 : 1° A la première colonne, substituer au mot : « hl » le mot : « quintal » ; 2° A la seconde colonne, procéder à la même substitution.