Adopté.
À la première phrase de l’alinéa 77, substituer aux mots : « des modalités de départ moins favorables que celles définies » les mots : « un âge d’ouverture des droits et une durée d’assurance moins favorables que ceux définis ».
L’amendement procède à une modification rédactionnelle afin de préciser l’expression « les modalités de départ ».