Amendement n° AS9 de M. Arnaud Simion à l'article 7 bis b

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 35. II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 36, substituer au taux : « 0,6 » le taux : « 0,45 ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 37.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à calculer la Contribution de Solidarité Autonomie (CSA) sur le nombre réel de jours travaillés par an et donc à augmenter son taux de CSA de 0,3 à 0,45 %.