Amendement n° AS10 de M. Jérôme Guedj à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le renforcement de la fiscalité sur les boissons édulcorées adopté au Sénat. En effet, s’il nous semble logique d’inciter à réduire la consommation de boissons sucrées en alourdissant leur fiscalité, il nous semble en parallèle nécessaire de ne pas désinciter à la consommation des boissons édulcorées, qui ne présentent pas les m… (extrait)