Amendement n° AS19 de M. Jérôme Guedj à l'article 18

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 11, substituer au mot : « juillet » le mot : « mars ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à anticiper l’entrée en vigueur du présent article du 1er juillet 2025 au 1er mars 2025. En effet, eu égard à la crise de l’hôpital public et des acteurs du médico-social, et au développement sauvage de l’intérim médical et paramédical, il nous semble urgent de se donner rapidement les outils de régulation de ce phénomène. A ce titre, une e… (extrait)