Amendement n° AS21 de M. Jérôme Guedj à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « est plafonné » les mots : « et la part des contrats de recrutement temporaire conclus par chaque groupement hospitalier de territoire peuvent être plafonnés ». II. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « est plafonné », les mots : « et la part des contrats de recrutement temporaire conclus par lesdits établissements et les services peuvent être plafonnés ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à fixer une part maximale de contrats intérimaires dans les hôpitaux et dans le secteur médico-social et social parmi l’ensemble des contrats conclus. Si nous soutenons le plafonnement des rémunérations ici prévu à l’article 18, nous proposons d’aller plus loin en fixant en parallèle un taux maximal de contrats intérimaires. Ce taux serait … (extrait)