Amendement n° AS76 de M. Hendrik Davi à l'article 3 quater a

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Alors que le Haut conseil au financement de la protection sociale alerte sur la dégradation des comptes de la sécurité sociale dont le déficit pourrait s’élever à plus de 20 Milliards d’euros en 2025, le groupe Ecologiste et Social défend la réduction des exonérations sociales qui génèrent un manque à gagner important pour la Sécurité sociale, de 73,8 milliards d’euros pour les recettes des régime… (extrait)