Amendement n° AS86 de M. Julien Dive à l'article 9 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 3,50 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 » le nombre : « 28 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, les volumes envisagés ensuite par les sénateurs étant sans commune mesure avec ce que le secteur est capable d’absorber. Rappelons que l’idée d’une simplification du barème de la taxe sur les boissons sucrées identique à la taxe en trois paliers qui existe au Royaume-Uni, est… (extrait)