Amendement n° AS88 de M. Julien Dive à l'article 9 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 13.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à conserver la taxe sur les boissons contenant des édulcorants de synthèse telle qu’elle existe actuellement, c’est-à-dire rapportant 43 millions d’euros par an de recettes. La hausse adoptée en première lecture au Sénat, qui n’entre pas dans le champ du rapport de la MECSS de juin 2023, n’est pas adaptée aux objectifs poursuivis ni aux contraintes du secteur. La Ministr… (extrait)