Amendement n° AS114 de Mme Justine Gruet à l'article 9 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 13.

L'exposé des motifs

Amendement de suppression d’une nouvelle taxe. Cette hausse de la taxe sur les boissons édulcorées est en contradiction frontale avec l’objectif affiché de pousser les industriels à remplacer le sucre par des édulcorants de manière à limiter les risques cardiovasculaires, de diabète et d’obésité. Il convient donc de conserver le barème actuel de la taxe sur les boissons édulcorées.