Amendement n° AS128 de M. Sébastien Peytavie à l'article 17

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 9, après le mot : « patients », insérer les mots : « et aux spécificités des zones rurales et des zones sous-dotées en transports sanitaires ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à s’assurer que les spécificités des zones rurales soient pleinement prises en compte dans les critères retenus dans la convention. Dans les zones rurales en proie à l’isolement, la présence de transports sanitaires est un vecteur crucial d’accès aux soins, en particulier pour les personnes âgées et à mobilité réduite. Les trajets conventionnés avec l’assurance maladie… (extrait)