Amendement n° AS162 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 9 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 3,50 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 » le nombre : « 28 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la réforme de la taxe sur les boissons sucrées telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale, qui équivaut déjà à la plus importante réforme depuis sa création, avec une augmentation d’environ 77 % de la taxe existante - soit 300 millions d’euros en plus du montant de la taxe actuelle. Les sénateurs ont doublé le volume de la taxe, atteignant un ordre de grandeur proche… (extrait)