Amendement n° AS176 de M. Thibault Bazin à l'article 7 bis b

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le présent article, introduit par le Sénat, qui institue, par un amendement « d’appel », une contribution de solidarité par le travail, afin d’appeler à un débat sur le financement du grand âge. La proposition sénatoriale reprend en grande partie les dispositions relatives à la journée de solidarité instaurée en 2004, tout en portant de sept à quatorze le nombre d’h… (extrait)