Amendement n° AS227 de M. Yannick Monnet à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,1 » le nombre : « 2 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli prévoit de limiter le champ d’application de l’allègement de cotisations patronales familiales. En effet, ce dispositif qui s’applique actuellement aux rémunérations jusqu’à 3,5 SMIC, est inefficace en termes de créations d’emplois et de compétitivité. Il est également coûteux pour les finances sociales avec une perte de recettes considérable pour la branche Fami… (extrait)