Amendement n° AS239 de M. Yannick Monnet à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 19 à 41. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 45 à 50. III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 52.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’intégration du FSV à la branche « vieillesse ».