Amendement n° AS257 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 9 ter d

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet article vise à augmenter plus rapidement le prix du tabac via une hausse de la fiscalité. Si la lutte contre le tabagisme doit occuper une place importante dans les politiques de santé publique, le levier de l’augmentation du prix du tabac ne saurait à lui seul y contribuer, au détriment de nos buralistes et de leurs activités. Le prix actuel du paquet de cigarettes est déjà tout à fait dissua… (extrait)