Amendement n° AS288 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 20

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article envisage de conditionner la prise en charge d’un dispositif médical à la justification sur son usage. Une fois encore, derrière l’ambition de « mieux accompagner les prescripteurs » et de « lutter contre le gaspillage », ce projet de loi s’inscrit dans la logique de traque de toutes les économies possibles au mépris de l’accès aux soins. En conditionnant le remboursement des dis… (extrait)