Amendement n° AS297 de M. Hadrien Clouet à l'article 3 quater

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cet article 3 quater qui retarde la mise sous cotisations sociales des revenus des indépendants. Cela fait bientôt 10 ans qu'Emmanuel Macron met en œuvre son projet de contournement du salariat et de destruction méthodique des protections offertes par le droit du travail tel qu'il s'est construit au fil des décennies dans ce pays. Le … (extrait)