Amendement n° AS311 de Mme Élise Leboucher à l'article 7 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression d'un article qui a pour seul fondement les idées racistes de ses promoteurs. Voilà désormais que toute les droites et l'extrême-droite coalisées souhaitent empêcher l'accès à leurs pensions de retraite des assurés résidant à l'étranger en multipliant les obstacles sur leur chemin. D'une délivrance du certificat de vie dans les seuls cons… (extrait)