Amendement n° AS320 de M. Hadrien Clouet à l'article 9 ter a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots : « à La Réunion ». II. - En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au taux : « 1 % » le taux : « 3 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de généraliser à l'ensemble du territoire nationale la taxe sur la publicité pour les boissons alcoolisées afin de financer le Fonds de lutte contre les addictions. Le Sénat a accepté le principe d'une taxation de la publicité. Nous considérons que celui-ci est valide pour l'ensemble du territoire national. Aussi, compte tenu des capacités fin… (extrait)