Amendement n° AS333 de Mme Élise Leboucher à l'article 16 bis d

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de cette "taxe lapin" qui pénalise injustement les assurés sociaux rencontrant des imprévus et s'avère inutile pour libérer du temps médical. Les rendez-vous médicaux non honorés restent un phénomène d'ampleur limitée. France Assos Santé propose une estimation à 6 millions de rendez-vous par an, ce qui représente entre 2% et 4% du total … (extrait)