Amendement n° AS335 de M. Hadrien Clouet à l'article 16 bis e

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à la hausse ou ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’opposer à la délivrance de bonus financiers aux professionnels ayant simplement recours à un outil numérique mis à leur disposition. Cet article propose une modulation à la hausse ou à la baisse des rémunérations des professionnels de santé consultant le dossier médical partagé de leurs patients. Le DMP est en effet un outil encore sous-utilisé, avec … (extrait)