Amendement n° AS366 de M. Louis Boyard à l'article 24 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « douze » le mot : « six ».

L'exposé des motifs

Nous soutenons la remise d’un rapport sur les travaux engagés pour réformer le financement de l’accueil du jeune enfant. Ce sujet est crucial, car il touche directement à la question de l’égalité des chances dès le plus jeune âge et à la capacité des familles à concilier vie personnelle et vie professionnelle. Cependant, le délai d’un an prévu pour la remise de ce rapport est excessif au regard de… (extrait)