Amendement n° AS396 de Mme Sandra Marsaud à l'article 9 ter a

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui a été introduite au Sénat malgré le double avis défavorable du gouvernement et de la commission des affaires sociales. La disposition prévoit d’instaurer une taxation des publicités en faveur des boissons alcooliques sur l’Île de la Réunion. Si nous partageons les préoccupations en matière de santé publique liées à la surconsommation d’alcool et … (extrait)