Amendement n° AS397 de M. Yannick Monnet à l'article 27

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant : « 108,8 » le montant : « 111,8 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « 17,8 » le montant : « 17,9 ». III. - En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant : « 15,7 » le montant : « 15,9 ». IV. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la second… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin d’assurer la soutenabilité budgétaire des établissements sanitaires et médico-sociaux, et sur la base des analyses effectuées par la Fédération hospitalière de France, cet amendement vise à abonder de 3 milliards d’euros l’ondam 2025 des établissements de santé, de 100 millions d’euros l’ondam 2025 des établissements et services pour personnes âgées et de 200 millions d’euros ce… (extrait)