Amendement n° AS406 de Mme Élise Leboucher à l'article 2 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin, substituer au montant : « 2,26 milliards d’euros » le montant : « 2,17 milliards d’euros ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent porter le montant Z pour 2024 à 2,17 milliards d'euros. Les fabricants de dispositifs médicaux profitent largement des financements publics. Les dépenses d'assurance maladie relatives aux dispositifs médicaux sont en hausse de 3,7% (2,4 Md€) par an depuis 2017 et représentent 14 milliards d’euros en 2022. Cette hausse est encor… (extrait)