Amendement n° AS409 de Mme Karine Lebon à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « sociale », supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2. II. - En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots : « associée à une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail. »

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement contestent l’ensemble de ces mesures d’économie.