Amendement n° AS410 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 9 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant : « 4 » le montant : « 5 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 21 » le montant : « 25 ». III. - En conséquence, à la dernière ligne de ladite colonne dudit tableau, substituer au montant : « 35 » le montant : « 40 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à augmenter les tarifs de la taxe sur les sucres ajoutés dans les boissons. Dans le contexte financier actuel, il semble judicieux de chercher les ressources là où elles se trouvent : auprès des industriels qui, en ajoutant du sucre dans leurs produits, favorisent une forme d’addiction chez les consommateurs. Les sodas, en particulier, s’avèrent plus nocifs que les sucreries, t… (extrait)