Amendement n° AS417 de M. Eddy Casterman à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à supprimer l’article 9 bis, introduit à l’Assemblée nationale puis aggravé au Sénat, augmentant la taxe sur les boissons sucrées. Les recettes annuelles de cette contribution, sans réforme, atteignent déjà 450 millions d’euros, soit 10 % du chiffre d’affaires du secteur des boissons sans alcool. Un chiffre élevé pour un secteur qui représente le deuxième débouché des be… (extrait)