Amendement n° AS420 de Mme Karine Lebon à l'article 14

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « charges », supprimer la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement contestent les mesures envisagées visant à remettre en cause les arrêts de travail pour raison de maladie dans la Fonction publique.