Amendement n° AS429 de M. Hadrien Clouet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 18, substituer au taux : « 105 % » le taux : « 102 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite aboutir à une position de compromis et limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2,02 fois le SMIC. Le Gouvernement est visiblement à la recherche de nouvelles sources de financement pour la Sécurité sociale. Son choix de reprendre le PLFSS du Gouvernement précédemment censuré, dans sa versio… (extrait)