Amendement n° AS449 de M. Mathieu Lefèvre à l'article 7

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 1 à 4. II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , à l’exception du I qui s’applique aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2025 ».

L'exposé des motifs

Ces alinéas proposent de revenir sur la fiscalisation des rémunérations des apprentis en assujettissant à la CSG et à la CRDS les rémunérations au-delà de 50 % du SMIC. Depuis 2017, plus de 2,5 millions d’emplois ont été créés, générant plus de 100 milliards d’euros de recettes fiscales et sociales, soit bien plus que l’augmentation du coût des allègements généraux sur la période. La politique en … (extrait)