Amendement n° AS455 de Mme Élise Leboucher à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 13, substituer au nombre : « 2,1 » le nombre : « 2 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au nombre : « 3,1 » le nombre : « 2 ».

L'exposé des motifs

« Par cet amendement travaillé avec l’ensemble des composantes du Nouveau Front Populaire, le groupe LFI-NFP propose de placer le seuil de sortie des exonérations de cotisations sociales dites » »bandeau famille« « et » »bandeau maladie« « à 2 SMIC. Les exonérations de cotisations sociales se sont massivement développées depuis le début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Leur volume global … (extrait)