Amendement n° AS458 de M. Damien Maudet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 18, substituer au taux : « 105 % » le taux : « 100 % ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2 fois le SMIC, et rétablir la trajectoire initiale de réduction du taux d’exonération au niveau du SMIC prévue par le projet de loi. Le rapport Bozio-Wasmer récemment remis au Premier ministre propose la suppression des bandeaux maladie et famille et la mise … (extrait)