Amendement n° AS476 de M. Hadrien Clouet à l'article 9 ter a

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses ». II. - En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la Réunion » les mots : « ou d’un produit alimentaire trop riche en sucre, en sel ou en matières grasses ». III. - En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot : « alcooliques », insérer les mots : « ou des produits alimentaires trop riches en sucre, sel ou matières grasses, ». IV. - En… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la portée de la taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion : 1° Il propose d’étendre cette taxe aux dépenses de publicité en faveur des produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses ; 2° Il propose d’étendre cette taxe à l’ensemble du territoire national ; 3° Il propose d’augmenter le taux de cette tax… (extrait)