Amendement n° AS484 de M. Damien Maudet à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 17 et 18.

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose à l’affectation des excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la branche vieillesse du régime général. La branche vieillesse du régime général n’est pas confrontée à un problème de dépenses mais à un affaiblissement continu de ses recettes. Notre système de retraite par répartition est fondé sur un principe de solidarité intergénérationnel… (extrait)