Amendement n° AS488 de M. Hadrien Clouet à l'article 8

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 : « mis en réserve ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de mettre en réserve les excédents du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) afin de les réinjecter dans les missions initiales du fonds, pour revaloriser le minimum vieillesse ou la prise en charge des trimestres de solidarité. Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale organise une ponction de 1,5 milliard d’excédents du FSV sur les deux prochai… (extrait)