Amendement n° AS492 de M. Eddy Casterman à l'article 9 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 4 » le nombre : « 3,50 ». II. - En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 35 » le nombre : « 28 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli vise à revenir à la hausse de la taxe soda adoptée par l’Assemblée nationale le 4 novembre dernier, les volumes envisagés ensuite par les sénateurs étant sans commune mesure avec ce que le secteur est capable d’absorber. Cette taxe à visée comportementale n’aura aucun effet sur les pratiques de consommation mais viendra peser à la baisse sur les prix des betteraves sucrière… (extrait)